9 mai 2017 : le décret tertiaire, amélioration de la performance énergétique

Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié le décret du 9 mai 2017 pour améliorer la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires déjà existants à usage tertiaire.

Qui est concerné par ce décret ?

Les bâtiments concernés sont ceux dont la surface est supérieure à 2.000 m2

Quel est l’objectif de ce décret ?

Les objectifs de ce décret sont ambitieuses:

Les propriétaires vont devoir réduire de 25% leur consommations d’électricité en 2020 et de 40% de leur consommation en 2040.

Quelle est la feuille de route du ministère pour atteindre ces objectifs?

Tout d’abord, les propriétaires des bâtiments concernés doivent réaliser une étude énergétique avant le 1er juillet 2017.

Puis la mise en place d’un plan d’action en sensibilisant les acteurs et des travaux de rénovation.

A noter que l’arrêté expliquant en détail les calculs pour arriver à cette baisse de la consommation d’énergie n’est pas encore publié. Il devrait l’être à la rentrée de Septembre 2017.

Retrouvez l’intégralité du décret sur le site de légifrance.fr

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