Décret tertiaire : honte aux contrevenants

Obligations de réduction des consommations d’énergie des bâtiments accompagnées de sanctions financières,  le très attendu « décret tertiaire » est paru au journal officiel du 25 juillet 2019.

Accéder au décret tertiaire

Pour éviter le dissuasif « name and shame » prévu par la Loi, les contrevenants voyant leur nom affiché publiquement, et transformer cette contrainte en opportunité éco-financière, nous vous proposons un court résumé de ce texte tout juste sorti des presses.

Le décret tertiaire, relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1.000 m2, précise les modalités d’application des nouvelles obligations de la Loi Elan, pour les propriétaires comme pour les locataires.

Il instaure une obligation de mise en œuvre d’actions permettant de réduire de 40% en 2030 jusqu’à 60% en 2050 les consommations d’énergie de ces bâtiments.

Il instaure également une obligation de publication de ces actions et des consommations d’énergie finale au 30 septembre de chaque année à partir de 2021, consommations par source d’énergie (électricité, gaz naturel, réseau de chaleur, géothermie…) corrigée des conditions climatiques (les degré-jours unifiés ou DJU pour les chauffagistes et climaticiens), sur une plateforme Internet mise en place par l’Etat.

Un référentiel, que les Ministres chargés de la construction, de l’énergie et des outre-mer élaboreront, permettra de disposer de niveaux de consommation d’énergie finale par secteur d’activité et d’indicateurs, y compris d’intensité d’usage, pour moduler les objectifs de réduction de ces consommations sous conditions.

Certaines situations pourront conduire à une exemption de ces obligations, par exemple, si le coût des travaux nécessaires pour l’atteinte des objectifs fixés par la Loi est visiblement disproportionné, sous réserve de production d’un rapport technique et financier pour le justifier.

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, l’installation d’équipements performants et leur exploitation font partie des actions à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs, mais également, la sensibilisation des occupants pour adapter leur comportement et leurs locaux pour un usage plus sobre de l’énergie.

Celles et ceux qui nous font confiance n’ont pas attendu la Loi pour engager ces plans d’actions et profitent d’ores et déjà des effets bénéfiques de leur engagement pour réduire l’empreinte carbone de leur organisation.

Nous sommes à votre disposition pour échanger avec vous sur les opportunités trop souvent ignorées que la maîtrise de l’énergie peut vous apporter.

L’équipe du Zéro Wattheure

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