Décret Tertiaire : Les échéances changent, restez informés sur toutes les actualités !

Date de la première échéance reportée, mais toujours d’actualité

La crise sanitaire a eu un impact sur le Décret Tertiaire*. Zéro Wattheure vous explique dans cet article les modifications intervenues au cours du mois de Janvier :

  1. La saisie de la période de référence sur la plateforme OPERAT de l’ADEME a été décalée d’1 an

Initialement prévue en Septembre 2021, la saisie de la période de référence est reportée à Septembre 2022.

Pour se conformer à cette réglementation, l’organisation ou le tiers mandaté devra utilisé OPERAT, mise en place par l’ADEME. Il faudra saisir sur la plateforme, la liste des bâtiments qui entrent dans le périmètre du Décret et également définir une période de référence des consommations qui sera la base de calcul pour l’atteinte des objectifs.

Le partage d’informations avec la plateforme se déroule en plusieurs étapes. Cet outil est mis en place pour permettre aux propriétaires et bailleurs concernés par le Décret Tertiaire de répondre aux dispositions prévues aux articles L.111-10-3 et R.131-38 à R.131-44 du code de la construction et de l’habitation.

  1. L’année 2020 est exclue de la période de référence

En raison du contexte de la crise sanitaire, les données de consommations énergétiques de l’année 2020 ne peuvent être considérées comme représentatives. 

A cet égard, les résultats obtenus pour l’année 2020 ne feront pas l’objet d’une notation « Eco Energie Tertiaire » au titre des dispositions prévues au III de l’article 13 de l’Arrêté du 24 novembre 2020 (modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ). 

(source Operat, ADEME) 

Petit rappel 

*Le Décret Tertiaire a pour ambition de diviser par 2 à l’horizon 2040, les émissions de Gaz à Effet de Serre issues des bâtiments tertiaires dont la surface de plancher est supérieure à 1.000 m2.  

La date de la première échéance est certes reportée, mais il faut s’y préparer. 

Pour rappel, l’enjeu du Décret Tertiaire est triple : 

  • écologique : sobriété énergétique du patrimoine
  • économique : moins de dépenses énergétiques
  • bien être : vivre dans un environnement durable 

Pour réaliser les objectifs imposés par le décret tertiaire à leur activité, les professionnels devront donc se préparer en amont et se doter d’outils capables de faire état de leurs consommations ! 

Zéro Wattheure a conçu et mis en œuvre une méthodologie spécifiquement adaptée au Patrimoine Public. 

Pour rester informés sur la législation applicable à vos bâtiments, n’hésitez pas à nous contacter au

0800.300.337 (service et appel gratuits) ou contact@zerowh.com.

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